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Pourquoi devez-vous préparer la transmission de votre patrimoine ?
1) Parce que le montant des droits de succession est élevé : ils peuvent atteindre 40%, si votre patrimoine est conséquent.
2) Parce qu’après le décès, il est trop tard pour économiser des droits : bien préparer sa succession, c’est prendre des dispositions de son vivant, en adoptant de meilleures formes de possession, et en prévoyant la future répartition de ses biens entre les héritiers.
3) Parce qu’il existe des moyens de réduire, voire d’effacer les droits de succession : qu’il s’agisse de votre patrimoine privé ou de votre patrimoine professionnel, des dispositions appropriées peuvent permettre de comprimer les droits dans des proportions très importantes.
4) Parce que la préservation de l’entreprise familiale passe souvent par une anticipation de la transmission : c’est un problème bien connu, sur lequel le législateur s’est penché, pour aboutir à des solutions de transmission " douce ", très économes en droits.
5) Parce qu’une succession organisée est une source évidente de tranquillité, aussi bien pour le donateur que pour les héritiers.
Généralités sur les successions
La succession, c’est la transmission des biens d’une personne après son décès. Les règles des successions ne sont pas très simples, et elles sont évolutives. Elles sont déterminées par le Code Civil, dont les dispositions sont régulièrement amendées par des lois.
Bien entendu, la dévolution de vos biens peut aussi être volontaire. Elle s’effectue alors soit par un TESTAMENT, soit par des DONATIONS (donation simple, donation partage, ou donation au dernier vivant).
La Loi prévoit une protection des intérêts du conjoint survivant, dont la situation s’est nettement améliorée. Mais il est toutefois fortement recommandé d’anticiper certaines décisions, afin de réduire le coût de la succession, et aussi pour éviter les risques de conflits familiaux.
Installer ses enfants dans la vie
- En donnant précocement, par fractions, en franchise de droits.
- En associant ses enfants dans une société de famille endettée, portant un ou plusieurs biens immobiliers, ceci dès la création ou peu de temps après.
- En effectuant un démembrement de propriété (scission de la nu propriété et de l’usufruit, et don de la nu propriété aux enfants puis, plus tard, don de l’usufruit).
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